La levée de fonds est une étape essentielle dans le financement d’une startup. Elle permet de financer le recrutement des premiers collaborateurs, de développer son produit et d’aller chercher de nouveaux marchés et clients. Comme tout étape importante d’une entreprise, il est souvent préférable d’obtenir les conseils d’un avocat en levée de fonds.
Qu’est-ce qu’une levée de fonds ?
La levée de fonds est une opération visant à mobiliser des financements en fonds propres (ressources financières que possède l’entreprise) auprès d’investisseurs et qui concernent souvent des projets d’innovation ou de développement d’entreprises qui ont un fort potentiel de croissance.
Une levée de fonds signifie que l’on ouvre le capital de sa société à des investisseurs privés. Ces derniers deviennent actionnaires et participent, comme les autres associés, à la stratégie globale du projet.
Comment se déroule une levée de fonds ?
La levée de fonds est un processus long et rigoureux. Ce processus prend plusieurs mois, entre six et douze mois en moyenne.
Sur le déroulement d’une levée de fonds, la première étape consiste en une préparation d’un projet qui devra être présenté aux nouveaux investisseurs afin de les séduire. Cette présentation se compose en deux parties :
-un « executive summary », qui résume le projet en une page ; et
-un business plan qui est une présentation détaillée du projet, il est composé de tableaux présentant l’état financier de la société. Le but est que les investisseurs aient une parfaite connaissance de la santé financière de l’entreprise.
– un MVP ou un prototype fonctionnel de votre produit. Le but est que les investisseurs puissent se projeter dans la solution au problème que vous proposez à vos clients.
Il va sans dire que le projet devra être économiquement viable et maîtrisé pour pouvoir attirer les investisseurs.
Une fois les investisseurs convaincus par l’executive summary et le business plan, la société doit procéder à une augmentation de capital classique. Les associés devront dans un premier temps convenir d’une augmentation de capital selon les modalités prévues par les statuts de la société. Une assemblée générale extraordinaire devra être tenue à cet effet.
A l’issue de cette assemblée générale extraordinaire, un procès-verbal devra être établi. Ce dernier devra indiquer le résultat du vote. Les fonds des investisseurs devront, ensuite être déposés dans un compte de la société sous 8 jours.
Quelle est la place de l’avocat dans le processus de levée de fonds ?
Sur le plan juridique, l’avocat a un rôle important puisque c’est lui qui va formaliser les accords qui seront trouvés entre les investisseurs et la société. Plus le montant des investissements sera important, plus la formalisation de ces accords devra être faite avec précautions. Le contenu de ces accords est important car les relations entre les investisseurs et la société vont se baser sur ces accords.
Le processus se déroule généralement en trois étapes : rédaction et négociation d’une LOI (lettre d’intention), négociation du pacte d’actionnaires et gestion administrative de la levée de fonds.
Sur ce dernier point, l’avocat va ensuite intervenir au stade du vote à l’assemblée générale extraordinaire, il va se charger de procéder aux formalités d’enregistrement auprès du service des impôts du lieu où a été prise la décision, de la publication et enfin du dépôt au greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée.
En dehors de cet aspect juridique, l’avocat vient accompagner et conseiller le dirigeant d’entreprise dans l’élaboration de son projet, sur les négociations avec les investisseurs, il est un acteur majeur dans cette levée de fonds.
A noter enfin que le processus de levée de fonds est parfois accompagné d’un audit complet de la société cible, audit financier, comptable et juridique.